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Villes nouvelles françaises 2001-2005
 

Les Moyens

Point fort de la politique urbaine de l’Etat dans les années 1960, les villes nouvelles ont pu devenir une réalité grâce à la pérennité et à la cohérence de l’action publique. La présente note se propose de décrire le dispositif global des villes nouvelles dans son esprit et son fonctionnement. Elle est rédigée à partir de textes réglementaires, de notes internes du secrétariat général des grandes opérations d’urbanisme (autrefois secrétariat général des villes nouvelles) et de commentaires complémentaires.

La boîte à outils

Boîte à outils des villes nouvelles, à savoir les structures (EPA, SAN, GCVN, etc.), statuts (OIN...), réglements et dispositifs (aides à l’investissement, au fonctionnement, foncier, logement, développement économique, etc.), spécifiques à la politique des villes nouvelles.

Périmètres des villes nouvelles

Loi n° 83-636 du 13 juillet 1983

Loi portant modification du statut des villes nouvelles