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Un siècle et plus... d’aménagement urbain 1976-1999

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publié le 5 septembre 2018 (modifié le 9 janvier 2019)

Les informations contenues dans ce tableau sont données à titre indicatif. Elles ne sont en aucun cas exhaustives

DATESEVENEMENTSREFLEXIONS /ECRITSLEGISLATIONFORMATION / PRATIQUES / EVENEMENTS PROFESSIONNELS
1976  Catastrophe chimique de Seveso
 
31 Mai-11 Juin
Vancouver
Conférence des Nations-Unies sur les établissements humains
 
En Novembre le million de chômeurs en données observées est dépassé
 
Rapport Olivier GUICHARD Vivre ensemble (cote CDU 8468)
 
Rapport Simon NORA et Bertrand EVENO sur l ‘amélioration de l’habitat ancien (cote CDU 7656)
 
Rapport Pierre Delmon sur la participation des Français à l’amélioration du cadre de vie (cote CDU 9055)
 
5 Juillet
Arrêté créant le Service Technique de l’Urbanisme (STU)
 
10 Juillet
 Loi relative à la protection de la nature
 
12 Juillet
Loi relative aux structures de regroupement favorisant la solidarité intercommunale au sein des contrats de pays
 
24 Août
Arrêté instituant le Fonds d’aménagement urbain (FAU)
 
31 Décembre
Loi portant réforme de l’urbanisme (PSMV)
 27 Août
Jean Pierre FOURCADE, Ministre
 
7ème Plan de développement économique et social 1976-1980
 
28 Octobre
XXème anniversaire de la SCET
1977  Mars Jacques Chirac élu Maire de Paris  Charte de la qualité de la vie (cote CDU9373)
 
L’espace en question ou le nouveau monde urbain de Raymond LEDRUT (cote CDU 8770)
 
Système de l’architecture urbaine Françoise BOUDON ; André Chastel ; Hélène COUZY ; Françoise HAMON (cote CDU 8889(1-2))
 
Formes urbaines : de l’îlot à la barre Jean CASTEX ; Jean-Claude DEPAULE ; Philippe PANERAI (cote CDU 9078)
 
Rapport Alain Peyrefitte
Réponses à la violence (cote CDU 9170(1-11))
 
Décembre
1er numéro des Cahiers de la recherche architecture (consultables au CDU)
 
3 Janvier
Loi portant réforme de l’aide au logement (APL)
 
3 Janvier
Loi sur l’architecture
Création des CAUE
 
3 Mars
Arrêté instituant un groupe interministériel Habitat et vie sociale (HVS)
 
3 Mars
Circulaire relative à l’ aménagement des centres et quartiers urbains existants
 
1er Juin
Circulaire instituant les OPAH
 
20 octobre
Décret n°77-1167 création d’une mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
 
22 Novembre
Loi sur la protection de la montagne
 
 
Ouverture du Centre culturel Georges-Pompidou
 
Inauguration du RER
 
Site de la MIQCP
1978  18 Mars Le pétrolier Amoco-Cadiz s’échoue sur les côtes du nord Finistère : Marée noire  Février
Colloque de Montpellier « Aspects de la vie quotidienne » (cote CDU 9100)
 
L’espace et son double : de la résidence secondaire aux autres formes secondaires de la vie sociale Pierre SANSOT (cote CDU 9838)
 
Octobre
1er numéro des Annales de la recherche urbaine (consultables au CDU) 
 
4 Janvier
Loi portant réforme de l’assurance construction 
 
L’architecture passe sous la tutelle de l’Environnement
 
5 Avril Création du Ministère de l’Environnement et du cadre de vie (MECV), Michel d’ORNANO
 
La Direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme devient Direction de l’urbanisme et des Paysages (DUP)
1979  Juin Premières élections européennes au suffrage universel
 
Second choc pétrolier
 
Accident nucléaire de Three Mile Island
 
Rapport Jacques MAYOUX Demain l’espace (cote CDU 10681)
 
Introduction à la planification urbaine. Imprécis d’urbanisme à la française. Jean-Paul LACAZE (cote CDU 10637)
 
20 Novembre
Décret relatif aux subventions de l’Etat pour les PALULOS
 
29 Décembre
 Loi relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes 
 
Création de l’IFA
 
Exposition « Le temps des gares » à Paris
 
11 Décembre
Création de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU)
1980  L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) publie un document où apparaît pour la 1ère fois la notion de développement durable : « Stratégie mondiale de la conservation »  
L’espace urbain Jean BASTIE, Bernard DEZERT (cote CDU 25234)
 15 Juillet
Loi relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur
 
 
Création d’un groupe interministériel pour l’aménagement des banlieues
(13 communes pilote)
1981  Election de François Mitterand
 
La Grèce entre dans la CEE
 
Rapport Bertrand SCHWARTZ sur l’Insertion professionnelle et sociale des jeunes (cote CDU 13345)
 
La logique des villes : essai d’urbanologie, Paul CLAVAL (cote CDU 13825)
   Juin
Roger QUILLOT, Ministre de l’Urbanisme et du Logement
 
23 Décembre
Création de la Commission nationale pour le développement social des quartiers (CNDSQ) 
1982  Janvier Durée du travail hebdomadaire ramenée à 39 heures et cinq semaines de congés payés  
Rapport Gilbert BONNEMAISON Face à la délinquance : prévention , répression, solidarité (cote CDU 14982)
 
L’architecture de la reconstruction d’Anatole KOPP, Frédérique BOUCHER , Danièle PAULY (cote CDU 14360)
 
Essai de philosophie urbaine Anne CAUQUELIN (cote CDU 14145)
 
2 Mars
Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
 
22 Juin
Loi portant sur les droits et les obligations des locataires et des propriétaires
 
29 Juillet
 Loi portant réforme de la planification
 
8 Août
Loi relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains
 
30 Décembre
Loi d’orientations des transports intérieurs
 
31 Décembre
Loi relative aux Etablissements publics de coopération intercommunale pour Paris, Lyon et Marseille
 Le PCA devient Plan Construction et habitat (PCH)
 
Création de l’Agence française pour la maîtrise de l’énergie (AFME)
 
125 quartiers sont inscrits dans les contrats de plan Etat-région
 
Cours d’architecture à l’ENPC
 
Concours international pour le Parc de la Villette
 
L’opéra Bastille
 
Plan intérimaire 1982-1983 
1983  Mise en place de la Commission mondiale de l’environnement et du développement durable, présidée par Mme G.H. Brundland, Premier Ministre de Norvège  
Rapport Hubert DUBEDOUT Ensemble refaire la ville (cote CDU 14319)
 
Le logement social en France. De la cité ouvrière au grand ensemble de Rémy BUTLER ; Patrice NOISETTE (cote CDU 14281)
 
L’imaginaire bâtisseur, les villes nouvelles françaises Sylvia OSTROWETSKY (cote CDU 17024)
 7 Janvier
Loi relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat
 
8 Juin
Décret portant création d’un Conseil national de prévention de la délinquance
 
7 Juillet
Loi sur les SEM
 
12 Juillet
Loi relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement
 
22 Juillet
Loi complétant la loi du 7 Janvier
 
21 octobre
Décret créant la Délégation interministérielle à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes 
 4 Octobre
Paul QUILES Ministre de l’Urbanisme et du Logement
 
7 Novembre
Lettre de mission portant création de la Mission Banlieue 89 (Roland CASTRO, Michel CANTAL-DUPART)
1984  Catastrophe chimique de Bhopal  
Rapport Rodolphe PESCE Développement social des quartiers : bilans et perspectives 1981-1984 (cote CDU 16122)
 
L’espace critique Paul VIRILIO (cote CDU 28696)
 
Programme de recherche Urbanisme et Technologie de l’Habitat (UTH)
 25 janvier
Décret n°84-56 portant création de la Délégation à la recherche et à l’innovation(DRI)
2 avril
Décision portant création du Plan urbain
16 Juin
Décret relatif à la création du Conseil interministériel des villes (CIV) et du Fonds social urbain (FSU)
 Les UPA deviennent Ecoles d’architecture
 
Palais des sports à Bercy
 
19 Juillet
Paul QUILES, Ministre de l’Urbanisme du Logement et des Transports
 
Inscription de la procédure DSQ dans les contrats de plan Etat-région
 
Création du Plan Lieux de travail et constructions publiques (PLTCP)
 
9ème Plan de développement économique, social et culturel 1984-1988
1985  2,5 millons de chômeurs en France  Histoire de la France urbaine Vol. 4 et 5, Marcel RONCAYOLO (cote CDU 13160(4-5))
 
Juin
Colloque de Cerisy
« Crise de l’urbain futur de la ville. Les métamorphoses de la ville  » (cote CDU 17339)
 
9 Janvier
Loi relative au développement et à la protection de la montagne
 
7 Mai
Circulaire créant les Programmes locaux de l’habitat (PLH)
 
12 Juillet
Loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports à la maîtrise d’œuvre
 
18 Juillet
Loi relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement
 
La direction de l’urbanisme et des paysages fusionne avec celle de l’architecture et devient Direction de l’architecture et de l’urbanisme (DAU)
1986  Février
Acte unique européen
 
Espagne et Portugal rejoignent la CEE
 
Mars
Première cohabitation
 
Catastrophe nucléaire de Tchernobyl
 
 
Rapport J.P. RUAULT sur la planification française (cote IA 23051)
 
Droit de cité, à la rencontre des habitants des banlieues délaissées d’Albert MOLLET (cote CDU 20020)
 
Rapport Claude MARTINAND au ministre de l’équipement sur le Génie urbain (cote CDU 17311)
 3 Janvier
Loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
 
23 Décembre
Loi tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et de développement de l’offre foncière
 
13 Mars
 Inauguration de la Cité des sciences et de l’industrie à La Villette
 
20 Mars
Pierre MEHAIGNERIE, Ministre de l’Equipement, du Logement de l’Aménagement du territoire et des Transports
 
Création du dispositif de Régie de quartier
 
Exposition à l’IFA « L’Usine et la ville 1836-1986 150 ans d’urbanisme »
1987  Année internationale des Sans-abri
 
Publication du Rapport Brundland « Notre avenir à tous » (cote IA 23805, version anglaise)
   6 Mars
Décret fixant les conditions minimales de confort et d’habitabilité
 
22 Juillet
Loi sur la prévention des risques majeurs
 Décembre
Inauguration du Musée d’Orsay
 
Le PCH devient le Plan construction et architecture (PCA)
 
Création de l’Union Nationale pour l’amélioration de l’habitat (UNAH) regroupant les PACT-ARIM et le réseau Habitat rural
1988  Mai
Réélection de François Mitterand
 Rapport François LEVY Bilan-perspectives des contrats de plan de développement social des quartiers (cote CDU 21055)
 
Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement Françoise CHOAY, Pierre MERLIN (cote CDU 19575)
 28 Octobre
Décret portant création d’un Conseil national, d’un Comité interministériel des villes et du développement social urbain et d’une Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV-DSU)
 
1er Décembre
Loi modifiant la loi du 12 Juillet 1985 relative à la maitrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d’œuvre privée
 
1er Décembre
Loi instituant le RMI
 4 Mars Inauguration de la Pyramide du Louvre
 
Juin
Maurice FAURE Ministre de l’Equipement et du Logement
1989  Catastrophe maritime de l’Exxon Valdez
 
14 Juillet Grand défilé spectacle organisé par Jean-paul Goude sur les Champs-Elysées à l’occasion du Bicentenaire de la Révolution française
 
Novembre
Chute du mur de Berlin
 Jean-Paul FLAMAND
Loger le peuple. Essai sur l’histoire du logement social (cote CDU 21837)
 
4 Février
Circulaire portant sur les Conventions ville/Etat
 
22 Mai
Circulaire sur la politique de la ville et programme d’action du CIV
 
2 Août
Loi portant diverses dispositions en matière d’urbanisme et d’agglomérations nouvelles
 
19 Décembre
Décret de création du Haut Comité à l’Intégration
 
22 Février
Michel DELEBARRE Ministre de l’Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer
 
10ème Plan 1989-1992
 
Inauguration de la Grande Arche à La Défense
1990  Premier rapport mondial sur le développement humain
 
6 Octobre Emeutes à Vaux-en-Velin et à Mantes-La-Jolie
 
1er Annuaire de recherches financées par le Ministère de l’Equipement (cote CDU 23530)
 31 Mai
Loi visant à la mise en œuvre du droit au logement
 5 Décembre
Vingt mesures pour changer la ville
 
21 Décembre
 Création du Ministère de la Ville
1991  1ère Guerre du Golfe  Rapport Jean-Marie DELARUE : Banlieues en difficulté : la relégation (CDU 25257)
 
Rapport Michel PRADERIE : Entreprises et quartiers : l’insertion, c’est aussi notre affaire (cote CDU 25108)
 
Rapport Jacques FLOCH pour le Conseil National des Villes : Participation des habitants à la ville (cote CDU 25819)
 
13 Mai
Loi portant création de la Dotation de solidarité urbaine
 
13 Juillet
Loi d’orientation pour la ville
 
17 décembre
Loi modifiant le statut des agglomérations nouvelles
 Mise en place d’une procédure d’évaluation au niveau national de la politique de la ville
 
16 Mai
Paul QUILES Ministre de l’équipement, du logement, du transport et de l’espace
1992  Traité de Maastricht
 
Jeux olympiques d’hiver à Albertville
 
Juin
Rio de Janeiro Conférence des Nations-Unies sur l’environnement et le développement : Déclaration sur 27 principes et Agenda 21
 
Création de la Commission mondiale du développement durable
 
Rapport du Comité d’évaluation de la politique de la vill. Le développement social urbain : constitution d’une politique 1982-1992 (cote CDU 27315)
 3 Janvier
Loi sur l’eau
 
6 Février
Loi sur l’administration territoriale de la République (relance de l’intercommunalité)
 
15 Décembre
Circulaire relative à la conduite des grands projets nationaux d’infrastructures
 
31 Décembre
Loi relative à la lutte contre le bruit
 
Lancement des premiers Grands Projets Urbains (GPU)
 
Démolition des quatre tours du Val-Fourré à Mantes-La-Jolie
 
2 Avril
Jean Louis BIANCO Ministre de l’Equipement du Logement et des Transports
 
La Direction de la construction devient Direction de l’habitat et de la construction (DHC)
 
Création d’un programme interdisciplinaire de recherche sur la ville avec le CNRS (PIRVILLES)
 
Nouveau schéma directeur routier national
 
Création de la Mission Interministérielle sur l’effet de serre
1993  La CEE devient Union Européenne

Création de la Commission française de développement durable
 
2ème cohabitation
 
3 millions de chômeurs
 
Rapport Jean-Michel BELORGEY : Evaluer les politiques de la ville (cote CDU 28793)
 
Rapport François GEINDRE : Villes démocratie solidarité : le pari d’une politique (cote CDU 27806)
 8 Janvier
Loi sur la protection et la mise en valeur des paysages
 
29 Janvier
Loi sur la transparence de la vie économique et des procédures publiques 
 
1320 quartiers sont concernés par les contrats de ville
 
11ème Plan 1993-1996
 
30 Mars
Bernard BOSSON Ministre de l’équipement, des transports et du tourisme
 
Juillet
CIAT de Mende
Débat national sur l’aménagement du territoire
1994  6 Mai
Inauguration du Tunnel sous la Manche
 Rapport Françoise de VEYRINAS relatif à la Politique de la ville et l’emploi et l’insertion des jeunes, et le rôle de la famille et des femmes (cote CDU 30702)  
Circulaire relative à la politique de prévention de la délinquance et de lutte contre l’insécurité en milieu urbain
 
9 Février
Loi portant diverses dispositions en matière d’urbanisme et de construction
 
9 Février
Décret portant création du Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
 
186 Contrats Ville/ Etat
 
Mise en place du Fonds interministériel d’intervention pour la ville (FIV)
1995  Mai
Election de Jacques Chirac à la Présidence de la République
 
Autriche, Finlande et Suède adhèrent à l’UE
 
Création de l’Organisation mondiale du commerce
   21 Janvier
Loi sur la diversité de l’habitat
 
2 Février
Loi relative au renforcement de la protection de l’environnement
 
4 Février
Loi pour l’aménagement et le développement du territoire
 
29 septembre 1995
Décret n° 95-1064 mettant en place du prêt à taux 0%
 
20 Novembre
Circulaire sur la mise en œuvre et l’évaluation des contrats de ville
 4-5-6 Décembre à Lyon : 1ere Biennale des villes et des urbanistes d’Europe
 
L’architecture relève des compétences de la Culture

Les espaces protégés relèvent de l’environnement
 
18 Mai
Bernard PONS, Ministre de l’Aménagement du territoire, de l’Equipement et des Transports
1996  Début de la crise dite de « la vache folle »
 
3-14 Juin
Conférence des Nations-Unies Habitat II Sommet des villes à Istanbul
 
Rapport Claude DEMASSIEUX Les jeunes et le monde associatif dans les quartiers en difficulté (voir le résumésur le site de la Documentation française) (cote IA 37950)
 
25 Février
Loi relative aux transports
 
14 Novembre
 Loi Pacte de relance pour la ville
 
30 Décembre
Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie 
 Création du Conseil français des urbanistes (CFDU)
 
Création des Zones Franches Urbaines (ZFU) et des Zones Urbaines Sensibles (ZUS)
1997  Conférence de Kyoto autour du changement climatique  
Rapport du CNV dressant un bilan critique du Pacte de relance pour la ville (cote CDU 34904)
 13 février
Loi portant création de l’établissement public "Réseau ferré de France" en vue du renouveau du transport ferroviaire
 La DAU redevient Direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme (DAFU)
 
5 Juin
Jean Claude GAYSSOT, Ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement
 
12ème Plan 1997-2000
 
Lancement des Contrats Locaux de Sécurité
1998    Rapport Jean-Pierre SUEUR Demain la ville(cote CDU 36360(1-2))
 
Rapport Nancy BOUCHE Expertise concernant les édifices menaçant ruine et les immeubles et ilôts insalubres (cote CDU 39805) - voir le texte intégralsur le site de la Documentation française
 
29 Juillet
Loi relative à la lutte contre les exclusions
 
31 Décembre
Circulaire relative aux contrats de ville 2000-2006
 Création de l’office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU)
 
6 Mars
Création de la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (DGUHC) par fusion de la DAFU et de la Direction de l’habitat et de la construction
 
Le Plan urbain et le Plan construction architecture fusionnent pour devenir le Plan urbanisme construction architecture (PUCA)
 
Création du dispositif d’enregistrement départemental obligatoire des demandes de logement social (loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998)
1999  
La France compte 60 millions d’habitants
 
24 mars
Accident dans le Tunnel du Mont-Blanc
 
Décembre
Tempêtes sur la France
 
Naufrage du pétrolier Erika
 
Rapport Bilan des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine de Claude BARTOLONE (cote CDU 54068) - voir le texte intégral sur le site de la Documentation française
 
Rapport Pierre BOURGUIGNON ;
Chantal ROBIN-RODRIGO : Le territoire de la cité au service de l’emploi (cote CDU 39823) - voir le texte intégral sur le site de la Documentation française.
 
Rapport Philippe VIGNAUD Pour le renouvellement urbain (cote CDU 52860)
 
25 Juin
Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire
 
12 Juillet
Loi relative au renforcement de la coopération intercommunale
 Lancement officiel par Claude BARTOLONE de la préparation des contrats de ville 2000-2006
 
Lancement des Grands Projets de Ville


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