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Un siècle et plus... d’aménagement urbain 2000-2010

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publié le 5 septembre 2018 (modifié le 17 janvier 2019)

Les informations contenues dans ce tableau sont données à titre indicatif. Elles ne sont en aucun cas exhaustives

DATESEVENEMENTSRAPPORTS / DOCUMENTSLEGISLATIONFORMATION / PRATIQUES / EVENEMENTS PROFESSIONNELS
2000 5 septembre 2000 :
Sommet du millénaire (Nations Unies)
Rapport du Sénat sur la modernisation du droit de l’urbanisme
 
Rapport Pierre MAUROY au Premier Ministre : refonder l’action publique locale
 
Rapport Claude BREVAN, Pierre PICARD : une nouvelle ambition pour les villes. De nouvelles frontières pour les métiers. Rapport à Claude Bartolone ministre délégué à la ville
Textes parus dans le secteur de l’urbanisme depuis 2000
 
Voir aussi les instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat.
 
12 avril
Loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
 
5 Juillet
Loi relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
 
13 Décembre
Loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU)
 
2001 Göteborg : stratégie européenne pour le développement durable
 
11 Septembre
Attentats aux Etats-Unis
 
21 Septembre
Toulouse
Explosion de l’usine AZF
 Rapport Jean LE GARREC, Assemblée Nationale sur le rôle et les missions de l’architecte Textes parus dans le secteur de l’urbanisme depuis 2000
 
Voir aussi les instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat.
 
17 janvier
Loi relative à l’archéologie préventive
 
19 Février
Loi tendant à la lutte contre l’effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique
 
15 Novembre
Loi relative à la sécurité quotidienne
 
21 décembre
Loi portant priorité dans l’attribution des logements sociaux...(personnes handicapées)
 
2002  Janvier
Passage à l’Euro

Mai
Réélection de Jacques Chirac à la Présidence de la République

Sommet mondial du développement durable à Johannesburg
 Rapport d’information du Sénat sur un bilan de la politique de la montagne et en particulier sur l’application de la loi du 9 janvier 1985
 
Rapport du Conseil Général des Ponts et Chaussées sur le financement du logement social
tous les textes relatifs au logement sur le site du Ministère du logement
 
Textes parus dans le secteur de l’urbanisme depuis 2000
 
Voir aussi les instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat.
 
3 janvier
Loi relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transports
 
27 Février
Loi relative à la démocratie de proximité
 
29 Août
Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure
 Mai
Gilles de ROBIEN Ministre de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
2003  22-23 janvier
France-Allemagne : 40ème anniversaire du traité de l’Elysée
 
1er février :
Entrée en vigueur du Traité de Nice de l’Union Européenne
 
7 mars
Conseil de sécurité des Nations Unies : présentation du rapport des chefs inspecteurs par Hans Blix : aucun signe d’activité nucléaire en Irak
 
17 mars
Discours à la nation de G. Bush
 
20 mars
Déclaration de G. Bush annonçant le début des
bombardements américains sur Bagdad
 L’exception territoriale : un atout pour la France. Rapport d’information de Jean FRANCOIS PONCET (cote CDU 57357)
 
Voyage au bout... de l’immobilier universitaire. Rapport d’information sur le patrimoine immobilier universitaire de Jean Léonce DUPON et Jacques VALADE (cote CDU 57362)
 
Logement : pour un retour à l’équilibre. Rapport d’information sur le logement locatif privé de Marcel-Pierre CLEACH (cote CDU 57361)
 tous les textes relatifs au logement sur le site du Ministère du logement
 
Textes parus dans le secteur de l’urbanisme depuis 2000
 
Voir aussi les instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat.
 
13 janvier
Décret 2003-36 portant création du Conseil national du développement durable
 
21 janvier
Circulaire 2003-3 sur les orientations dans la mise en oeuvre de la loi SRU
 
28 mars
Loi relative à l’organisation décentralisée de la République
 
2 juillet
Loi sur l’urbanisme et l’habitat
 
30 juillet
Loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
 
31 juillet
Circulaire 2003-48 commentaire de la loi Urbanisme habitat et premières directives d’application
 
1er Août
Loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
 
Loi relative à l’archéologie préventive
 Création de l’Observatoire National des ZUS (Zones Urbaines Sensibles)
 
Création de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (article 10 de la Loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine)
2004  Janvier
UNESCO : Année internationale de la commémoration de la lutte contre l’esclavage et de son abolition
 
11 mars
Espagne. Des bombes explosent simultanément dans 3 trains en gare d’Atocha à Madrid

1er mai
Elargissement de l’Union Européenne à 10 nouveaux pays (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie)
 
1er –3 juin
Conférence internationale de Bonn : Adoption par 154 pays d’une déclaration politique préconisant l’augmentation de la part mondiale des sources d’énergie renouvelables
 
22 Octobre
La Russie ratifie le protocole de Kyoto
 
Décembre
Violent séisme dans l’Océan Indien provoquant un raz de marée meurtrier (Indonésie, Thailande). Mobilisation internationale exceptionnelle pour leur venir en aide
 Rapport d’information du Sénat chargé de dresser le bilan de l’application de la loi 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
 
Rapport d’information du Sénat, Yves DAUGE sur les métiers de l’architecture
 tous les textes relatifs au logement sur le site du Ministère du logement
 
Textes parus dans le secteur de l’urbanisme depuis 2000
 
Voir aussi les instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat.
 
7 janvier
Circulaire 2004-1 relative à la mise en œuvre de l’article 55 de la loi SRU
 
17 juin
Ordonnance 2004-566 portant modification de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée
 
9 février
Décret 2004-123 relatif à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
 
30 juin
Le plan de cohésion sociale, présentant 20 programmes opérationnels a été adopté en conseil des ministres. Le plan agit sur 3 leviers simultanément : l’emploi, le logement, l’égalité des chances
 
30 juin
Loi 2004-626 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
 
9 août
Loi relative à la politique de santé publique
 
13 août
Loi relative aux libertés et responsabilités locales
 Mars
Gilles de ROBIEN, Ministre de l’Equipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer
Marc-Philippe DAUBRESSE, Ministre délégué au Logement et à la ville
Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale
 
14 décembre
Inauguration du Viaduc de Millau par Jacques Chirac
2005  20 janvier
Inauguration du 2ème mandat de G. Bush
 
27 janvier
Sommet de Davos. J. Chirac plaide pour une taxe internationale en faveur du développement

15 mars
Débat au sein de l’UE sur la directive Bolkestein

30 mai – 2 juin
Référendum sur le Traité constitutionnel européen, le "non" l’emporte en France et aux Pays Bas

7-21 juillet
Série d’attentats à Londres

30 août
Ouragan Katrina. Inondations catastrophiques à la Nouvelle Orléans

8 octobre
Séisme au Pakistan et en Inde
 Rapport d’information sur les instruments de la politique de développement durable. Jean-Pierre DUFAU , Emile BLESSIG
 
Rapport d’information sur l’avenir des contrats de ville. Pierre ANDRE
 
Rapport d’information sur les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement. Thierry REPENTIN
 
Propositions pour une meilleure sécurité juridique des autorisations d’urbanisme. Rapport au garde de Sceaux et au Ministre de l’Equipementpar Philippe PELLETIER
 
tous les textes relatifs au logement sur le site du Ministère du logement
 
Textes parus dans le secteur de l’urbanisme depuis 2000
 
Voir aussi les instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat.
 
18 janvier
Loi 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale
 
11 février
Loi 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
 
23 février
Loi 2005-157 relative au développement des territoires ruraux
 
1er mars
Loi 2005-205 constitutionnelle relative à la charte de l’environnement
 
16 mai
Décret 2005-471 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’équipement
 
8 juin
Ordonnance 2005-655 relative au logement et à la construction
 
20 juillet
Loi 2005-809 relative aux concessions d’aménagement
 
28 juillet
Circulaire 2005-47 relative à la décentralisation des autorisations et actes administratifs à l’occupation et à l’utilisation du sol
 
28 juillet
Ordonnance 2005-864 relative aux secteurs sauvegardés
 
2 août
Circulaire relative à la mise en oeuvre des pôles de compétitivité
 
4 août
Circulaire interministérielle 2005-375 relative à l’exercice de la responsabilité de la politique de résorption de l’insalubrité et saturnisme dans l’habitat
 
8 septembre
Ordonnance 2005-1128 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés
 
8 décembre
Ordonnance 2005-1527 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme
 
15 décembre
Ordonnance 2005-1566 relative à la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux
 
30 décembre
Décret 2005-1733 modifiant le Code de la Construction et de l’Habitation et relatif au Fonds national d’aide au logement
 
31 décembre
Décret 2005-1791 portant création de la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires
 Juin
M. Dominique PERBEN Ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
Jean-Louis BORLOO Ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du logement
 
Octobre
Violences urbaines : la crise des banlieues
 
26 octobre
Création de l’Association Française pour l’Accession Populaire à la Propriété (AFAP) : mise en œuvre de la Maison à 100 000 euros
2006  3 juin
Création de l’Etat du Montenegro
 
12 juillet - 14 août
Conflit israelo-palestinien

23 décembre 2006
Le Conseil de sécurité de l’ONU impose des sanctions sur le programme nucléaire iranien
 Renforcer les formations à l’urbanisme et à l’aménagement. Rapport de Jean Frébault (CGPC) et Bernard Pouyet. Janvier 2006
 
Rapport du Conseil Général des Ponts et Chaussées sur la redevance d’archéologie préventive
 
Bilan d’évaluation sur le dispositif d’enregistrement départemental unique des demandes de logements sociaux. Rapport du Conseil Général des Ponts et Chaussées
 tous les textes relatifs au logement sur le site du Ministère du logement
 
Textes parus dans le secteur de l’urbanisme depuis 2000
 
Voir aussi les instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat.
 
14 mars
Circulaire 2006-31 relative à l’application de la loi littoral
 
14 février
Circulaire 2006-12 relative au rôle de l’Etat pour favoriser la prise en compte des besoins en logements dans les documents d’urbanisme
 
6 mars
Circulaire 2006-16 relative à l’évaluation des incidences de certains documents d’urbanisme sur l’environnement
 
31 mars
Loi pour l’égalité des chances
 
14 avril
Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux
 
Loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d’un immeuble (J.O. du 14 juin 2006)
 
Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement dite Loi ENL (J.O. du 16 juillet 2006)
 1er janvier
la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) devient la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT)
 
20 juin
Inauguration du Musée des Arts Premiers Quai Branly à Paris
 
 
22 juin
Validation par la Commission Européenne de la création de 15nouvelles Zones Franches Urbaines (ZFU) et l’extension du périmètre de 29 autres
 
Juillet
Le Géoportailpermet de naviguer en 2D sur les photos aériennes et les cartes IGN d’une commune ou d’un lieu

16 décembre
Mise en service du tramway parisien
2007  1er janvier
Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Communauté Européenne
 
Entrée de la Slovénie dans la zone Euro
 
Mai
Election de Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République

24 mai
Adoption de la Charte de Leipzig sur les villes européennes durables par les ministres européens en charge du développement urbain et de la cohésion territoriale

Juin
Elections législatives en France
 
Octobre
Al Gore, et le Groupe de l’ONU sur le climat (GIEC) reçoivent le prix Nobel de la Paix
 Rapport au Premier Ministre sur l’expérimentation locale du droit au logement opposable. Xavier Emmanuelli. Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
 
4e rapport sur la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de développement durable 2003-2008. Délégation interministérielle au développement durable
 
Rapport sur l’état du mal-logement en France. Rapport annuel 2007
(site de la Fondation Abbé Pierre)
 
Mobilisation des professionnels pour les économies d’énergie et la lutte contre l’effet de serre dans le secteur du bâtiment. Rapport final
Conseil Général des Ponts et Chaussées - juillet 2007
 
Comité des directeurs pour le développement urbain - Codirdu 1999-2006 Bilan et perspectives. Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
 
Grenelle de l’environnement : rapport du groupe 1 « Lutter contre le réchauffement climatique et maîtriser la demande d’énergie » (septembre 2007)
 
Grenelle de l’environnement : rapport général
 
Premier rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Franchir les étapes pour rendre effectif le droit au logement opposable
(octobre 2007)
 
La nature dans la ville. Biodiversité et urbanisme Rapport du Conseil économique et social. Décembre 2007
tous les textes relatifs au logement sur le site du Ministère du logement
 
Textes parus dans le secteur de l’urbanisme depuis 2000
 
Voir aussi les instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat.
 
Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme
 
Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Mai
Alain JUPPE ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
 
Dominique BUSSEREAU, nommé secrétaire d’Etat aux transports

Christine BOUTIN ministre du logement et de la ville

Juin
Jean-Louis BORLOO ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
 
Natalie KOSCIUSKO-MORIZET, nommée secrétaire d’Etat chargée de l’écologie
 
Dominique BUSSEREAU, nommé secrétaire d’Etat aux transports
 
Christine BOUTIN ministre du logement et de la ville
 
6 juillet
Lancement du Grenelle de l’environnement
(voir le site)
 
1er octobre : entrée en vigueur de la réforme du permis de construire (voir le site du nouveau permis de construire)
2008  18 janvier 2008. Annonce d’un plan de relance de l’économie américaine due à la crise des "subprimes"
 
14 février : ratification du traité européen de Lisbonne par la France
 
1er juillet 2008. La France prend la présidence du Conseil de l’Union européenne pour six mois
 
13 juillet 2008 : Lancement officiel, à Paris, de l’Union pour la Méditerranée (UPM) par les dirigeants des 43 pays concernés

4-7 octobre 2008 : Sommet européen du G4 et réunion des 27 ministres des finances de l’Union européenne pour enrayer la crise financière
 
4 novembre 2008. Election de Barack Obama à la présidence des Etats-Unis
 
4 décembre 2008 : plan de relance budgétaire français
 
1-13 décembre 2008. 14ème Conférence des Nations unies sur le climat : Poznam (Pologne)
 Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française : 300 décisions pour changer la France. Jacques Attali. Janvier 2008
 
Rapport sur le logement des sans-abri. Etienne Pinte. Janvier 2008
 
Rapport du groupe de travail interministériel sur l’éducation au développement durable BREGEON Jacques, FAUCHEUX Sylvie, ROCHET Claude (janvier 2008)
 
Imaginer les métropoles d’avenir. Rapport de Dominique Perben au Président de la République. Février 2008
 
Economies et substitutions d’énergie dans les bâtimentsORSELLI Jean La Défense : Conseil général des ponts et chaussées, février 2008. - 174 p.
 
Le logement étudiant et les aides personnalisées. Rapport au Premier Ministre ANCIAUX Jean-Paul Paris : La documentation française, février 2008
 
Pacte des villes pour vivre tous ensemble. Rapport de François Rivière à Christine Boutin. Février 2008
 
Rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale 2007-2008Avril 2008
 
Rapport de Philippe Dallier sur les perspectives d’évolutions institutionnelles du Grand Paris (8 avril 2008)
 
Pour une politique de désenclavement durable Rapport d’information de Mme Jacqueline ALQUIER et M. Claude BIWER, fait au nom de la délégation à l’aménagement du territoire du Sénat (juin 2008)
 
Le logement de tous au service de l’urbanité : loger tout le monde dignement Rapport de Roland Castro pour le ministère du logement et de la ville (juin 2008)
 
Programme national de requalification des quartiers dégradés (article 12 du projet de loi sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion) Rapport du Conseil économique et social. FELTZ Henri. Juillet 2008
 
Le nouvel espace rural français. Rapport d’information du Sénat (15 juillet 2008)
 
Logement social : du numéro unique à la demande unique Rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Septembre 2008
 
Livre vert sur la cohésion territoriale : faire de la diversité territoriale un atout. Bruxelles (6 octobre)
 
Rapport d’information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales. Assemblée Nationale. 8 octobre 2008
 
Deuxième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Assumer l’obligation de résultat du droit au logement sur l’ensemble du territoire. Novembre 2008
 
Droit au logement opposable : 7 pistes pour accroître l’offre de logements sociaux Eric Besson (novembre 2008)
tous les textes relatifs au logement sur le site du Ministère du logement
 
Voir aussi les instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat. 

Loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat
 
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (urbanisme commercial)
 
Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement
 8 février : Annonce plan Espoir banlieues par le président de la République

Mars 2008 : Le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables devient ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT)
 
4 juin 2008 : Grand Paris : Nicolas Sarkozy charge dix équipes internationales d’architectes-urbanistes de réfléchir sur " un projet d’exception pour l’aménagement de la capitale française ".
 
18 juin 2008 : David MANGIN, Grand Prix de l’urbanisme 2008
 
1er octobre 2008 : Annonce d’un plan de soutien au secteur immobilier prévoyant notamment le rachat par l’Etat de 30 000 logements
 
22 octobre 2008 : Lancement du plan pour les villes durables par Jean-Louis BORLOO
 
17 - 22 novembre 2008 : 1ère semaine nationale des énergies renouvelables du bâtiment et de la maîtrise de l’énergie organisée par l’ADEME
 
17 novembre 2008 : présentation par le ministre de l’écologie du " Plan national de développement des énergies renouvelables "
2009 Janvier
La République Tchèque prend la présidence tournante de l’Union Européenne
 
20 janvier
Le 44ème président des Etats-Unis, Barack Obama prête serment et entre à la Maison Blanche
 
Sommet de Davos
Réunion annuelle du Fonds économique mondial sur la crise financière

9 février
La tempête Quinten frappe toute la partie nord de la France
 
2 avril : G20 de Londres

Mai : La Tour Eiffel fête ses 120 ans

Juin : Disparition en mer du vol Airbus A330 Paris-Rio

L’OMS fait passer la grippe A (H1N1) au stade de pandémie

1er juillet :
La Suède prend la présidence tournante de l’Union européenne
 
20 juillet : 40e anniversaire du Premier pas de L’homme sur la Lune

Septembre
Réunion à Washington du FMI et de la Banque mondiale sur la crise de l’économie mondiale
 
30 septembre
en Indonésie, un séisme de magnitude 7,6 frappe la région de Padang, sur l’île de Sumatra, faisant au moins 5 000 victimes

9 octobre : Barack Obama obtient le prix Nobel de la paix

9 novembre : Vingtième anniversaire de la chute du mur de Berlin
 
7 au 18 décembre
Conférence des Nations-Unies sur le changement climatique à Copenhague
 
Le Conseil Constitutionnel annule la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010
 Pas de cité réussie sans commerce, pas de vitalité sans intérêt général - Avec le commerce mieux, vivre ensemble
CHARIE Jean-Paul
 
Rapport d’information fait au nom de l’Observatoire de la décentralisation sur les perspectives d’évolution institutionnelle du Grand Paris
DALLIER Philippe ; FRANCE. Sénat. Observatoire de la décentralisation
17/04/2008
Mobiliser les territoires pour une croissance harmonieuse
SAINT-ETIENNE Christian
 
Protéger les espaces agricoles et naturels face à l’étalement urbain
Philippe Balny, Olivier Beth, Eric Verlhac
 
Grand Paris - Financement du projet de transports
CARREZ Gilles,LADEGAILLERIE Eric ; FRANCE. Premier ministre
30/09/2009
 
Rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement
 
Le rapport du Comité Economique et Social pour la réforme des collectivités locales
Claude Roulleau
 
Rapport d’information par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur les priorités stratégiques à financer dans le cadre du grand emprunt national
JACOB Christian , DURON Philippe , GEST Alain
Voir aussi :- la veille juridique du Gridauh
- les instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat.

LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion

Loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement
 
Le décret relatif aux directions départementales interministérielles (DDI)est publié au journal officiel du 4 décembre 2009
26 janvier
Jean-Louis BORLOO signe le traité IRENA (nouvelle agence internationale dédiée aux énergies renouvelables)
 
Lancement des Ecoquartiers

2 Mars
Création des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement
 
13 mars
présentation du Grand Paris devant le CES, par Nicolas Sarkozy
Dix équipes d’architectes ont rendu leurs travaux

29 avril discours du Président de la République exposant son ambition pour le Grand Paris de demain à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine
Site officiel du Grand Paris

Ouverture du site circulaires.gouv.fr
pour la consultation des instructions et circulaires applicables
 
9 juin 2009
Décès de François ASCHER, grand prix de l’urbanisme 2009 décerné le 7 mai 2009
 
24 juin 2009
Nomination de Benoît APPARU Secrétaire d’état en charge du logement et de l’urbanisme et de Valérie LETARD Secrétaire d’état auprès du Ministre d’état
 
19-20 septembre : Journées européennes du patrimoine

Résultats de l’appel à projets EcoQuartier et de la démarche EcoCité

4 décembre
Nomination de Joëlle CECCALDI-RAYNAUD à la présidence de l’EPAD
2010 Depuis le 1er janvier, l’Europe a deux présidents. A la présidence permanente instaurée par le traité de Lisbonne assurée par Mr. Van Rompuy s’ajoute la présidence tournante assurée tous les six mois par un Etat membre : l’Espagne
 
12 janvier
Tremblement de terre à Haïti d’une magnitude 7. Plus grave séisme depuis plus de 200 ans
 
21 janvier
Lancement de l’année internationale de la biodiversité
Portail de l’année internationale de la biodiversité
 
26 février au 1 mars 2010 : la Tempête Xynthia balaye la France
 
15 avril : éruption du volcan islandais Eyjafjallajokull

1er juillet 2010 la Belgique prend la présidence tournante de l’Union européenne
 Plan Bâtiment Grenelle - Groupe de travail Précarité énergétique
PELLETIER Philippe , DE QUERO Alain , LAPOSTOLET Bertrand

Février
La stratégie nationale de développement durable 2009-2013
LE CLEZIO Philippe
 
Inondations : un guide pour la remise en état des bâtiments
 
21 octobre Rapport d’information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des aides aux quartiers défavorisés
 
2 novembre : rapport indépendant d’évaluation du Grenelle Environnement élaboré par le comité d’évaluation du Grenelle Environnement et par le cabinet Ernst & Young
 
29 novembre Rapport de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) sur l’état de l’environnement en Europe
 
23 décembre : rapport 2010 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Voir aussi :- la veille juridique du Gridauh
- les instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat.
 
9 mars : loi de finances rectificative qui prévoit notamment 35 milliards d’euros de dépenses destinées à financer des "investissements d’avenir" dans le cadre du "grand emprunt national".
 
Loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
 
12 juillet : promulgation de la loi portant engagement national pour l’environnement dite Grenelle 2 à l’Assemblée nationale
 
Lancement de la Réglementation Thermique " Grenelle Environnement 2012 "
 
27 juillet : Adoption de la nouvelle Stratégie Nationale de Développement Durable pour la période 2010-2013 (SNDD).
 
16 décembre : Loi de réforme des collectivités territoriales
 

29 décembre : LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (réforme notamment la fiscalité et le financement de l’aménagement)
 
 
Mars
mise en place d’un nouveau dispositif de Garantie des risques locatifs
 
3 mars : Présentation par le ministre de l’Ecologie d’un « plan exceptionnel de reconstruction et de renforcement des digues et de prévention des submersions marines », suite à la tempête Xynthia
 
20 au 26 mars : Forum urbain mondial de Rio de Janeiro organisé par ONU Habitat : "Le droit à la ville : réduire la fracture urbaine".
 
13 avril : Création du Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE). Décret no 2010-370 du 13 avril 2010
 
19 au 21 mai : 6ème Conférence européenne des Villes durables
 
juin : Laurent Théry : Grand Prix de l’urbanisme 2010
 
17 juin : Journée nationale de lutte contre l’habitat indigne
 
23 juin 2010 : lancement par Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme d’un comité de pilotage pour la mise en œuvre d’un urbanisme de projet.

14 septembre : présentation du prêt à taux zéro plus (PTZ+) visant à favoriser l’accession à la propriété

20 octobre : Lancement de l’appel à projets en faveur des écocités
 
27 octobre : Plan national de lutte contre la précarité énergétique
 
18 au 29 octobre 2010, à Nagoya (Japon) dixième Conférence des Parties (COP10) de la Convention sur la diversité biologique

14 novembre :
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.
 
Benoist Apparu secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, chargé du Logement.
 
Thierry Mariani secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, chargé des Transports.
 
21 novembre : " Pacte de Mexico " : des villes et collectivités du monde entier s’engagent à promouvoir des stratégies et des actions visant à atténuer les émissions de gaz à effet de serre, à prendre des mesures pour l’adaptation des villes aux impacts du changement climatique et à coopérer entre elles dans le but d’accroître l’accès direct à un financement international sur le climat pour les villes.
 
29 novembre au 10 décembre : Conférence des Nations Unies sur le Changement Climatique (COP 16) mercredi 8 décembre 2010 à Cancun
 
14 décembre 2010 : remise du Grand prix de l’urbanisme à Laurent Théry et proclamation le 3ème Palmarès des jeunes urbanistes


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